Congo Foot : La crise à la Fédération Congolaise de Football (Fecofoot) vient de livrer un nouvel épisode. Suite à sa suspension par le TAS, la commission ad-hoc avait fait appel. Mais ce dernier est rejeté et les décisions prises par ladite commission restent suspendues.
Pour le moment, la FECOFOOT tient encore les ficelles et est toujours maintenue dans ses droits. C’est ce qu’on peut dire après la nouvelle décision du Tribunal arbitral du sport. En effet, le TAS avait décidé d’admettre « la requête aux fins d’effet suspensif déposée le 9 octobre 2024 par la Fédération Congolaise de Football et al., en relation avec les décisions prises lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2024 » tenue par la commission ad-hoc.
En plus de cela, le TAS a ajouté que « toutes les décisions prises lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2024 sont suspendues jusqu’à nouvel avis ». Une chose qui n’a évidemment pas ravi les membres de la commission ad-hoc. Celle-ci a alors fait appel. Mais rien à faire, le TAS ne change pas d’avis. Le recours est tout simplement rejeté.
La lire décision du TAS
S’agissant de la requête de MM. Landry et consorts visant à ce que la requête d’effet suspensif soit déclarée irrécevable, je relève en premier lieu que la requête d’effet suspensif a déjà été tranchée, sous réserve de la requête de reconsidération actuellement pendante. En second lieu, conformément à la jurisprudence constante du TAS et du Tribunal fédéral, la question de savoir si les intimes ont qualité pour défendre est une question de droit matériel. Le défaut de légitimation passive conduit au rejet de l’action et non à l’irrecevabilité de l’appel. Par conséquent, il appartiendra à la Formation arbitrale de se prononcer sur ce point dans la sentence. A ce stade, la requête de MM. Landry et consorts visant à ce que la requête d’effet suspensif soit déclarée irrécevable est rejetée.
