Coup de tonnerre dans le monde du football, après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne de donner raison à l’international français Lassana Diarra dans le contentieux qu’il a depuis 2014 avec son ancien club du Lokomotiv Moscou.
En 2025, le fameux arrêt Bosman, du nom du joueur Jean-Marc Bosman fêtera ses trente ans. Un arrêt qui a bouleversé le monde des transferts des joueurs au sein de l’Union européenne après une bataille judiciaire qui a duré cinq ans et qui a permis au joueur d’voir gain de cause.
La libre circulation des joueurs est légalisée au même titre que les travailleurs, conformément à l’article 48 du traité de Rome, et tout joueur est libre de s’engager où il veut à l’expiration de son contrat. Du coup, cette révolution a eu comme conséquence la non-limitation du nombre de joueurs ressortissants de l’Union Européenne à évoluer dans un club.
Aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tient la FIFA par le cou et l’amène à réviser sa législation concernant certaines règles sur les transferts de joueurs qui ne sont pas conformes au droit de l’Union Européenne.
Tout comme Bosman, dans le cas de Lassana Diarra, c’est encore une fois la libre circulation des footballeurs professionnels qui est mise en cause, car il a été forcé par le Lokomotiv Moscou à verser des indemnités et à rester un an sans jouer, alors qu’il voulait rejoindre le club Belge de Charleroi.
Et si le combat de Bosman a duré cinq ans, celui de Diarra lui a coûté le double, mais il n’a pas été vain puisque l’arrêt de la CJUE fera jurisprudence et impactera sans aucun doute le marché des transferts.
Les avocats du joueur, maîtres Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, il s’agit d’un ‘’arrêt majeur’’, qualifiant le système jusqu’ici en vigueur de ‘’système féodal, anti-démocratique qui vient de tomber et amènera les associations de joueurs et de clubs, à mettre en place une gouvernance moderne et démocratique’’.
Première conséquence de cette bataille judiciaire, ce sont les syndicats des joueurs, la Fifpro en premier, qui en tireront les dividendes en mettant au point une convention collective à l’échelle européenne et pourquoi pas élargie à toute la planète football, au moment où la FIFA tente d’atténuer l’onde de choc en laissant entendre que cet arrêt de la CJUE ne remettrait pas en cause le système des transferts.
Deuxième conséquence, les changements qui vont affecter les périodes de transferts (mercato) où les joueurs seront désormais en mesure de résilier unilatéralement leur contrat pour rallier un autre club, mais selon certaines conditions, moins contraignantes qu’elles le sont aujourd’hui et dans certains cas. Avec le risque tout de même de voir s’envoler les primes de signature. Là, ce seront les joueurs professionnels et leurs argents qui en profiteront.
La Cour sera d’ailleurs implacable vis-à-vis de la FIFA en soulignant que ‘’cette association de droit privé ne s’est pas vue confier de mission particulière en ce domaine par les pouvoirs publics’’, réduisant ses arguments à néant.
Troisième conséquence, c’est toujours la Fifpro qui veut profiter de cette aubaine offerte par la CJUE d’intenter un recours collectif contre la FIFA pour exiger le paiement d’indemnités au profit des joueurs qui sont dans le cas similaire de Lassana Diarra.
Par ailleurs, certains spécialistes du droit du sport estiment qu’il faudra encore patienter pour savoir si l’impact du désormais arrêt Diarra sur l’échelle de la ‘’révolution des règles’’ sera aussi retentissant que celui de Bosman ou pas.
Par contre, ce qui est certain, c’est que les pouvoirs de la FIFA vont être réduits du fait qu’elle sera obligée de réviser les règles des transferts, sans pour autant voir tout le système s’effondrer comme l’ont estimé les avocats de Lassana Diarra, certainement emportés par l’enthousiasmante victoire dans cette affaire.
Enfin, il faudra préciser que l’arrêt Diarra ne veut certainement dire que la porte aux abus est ouverte, car un contrat de travail à durée déterminée entre deux parties (club et joueur) ne peut être résilié unilatéralement sans conséquence, car il sera toujours considéré comme une faute contractuelle entraînant le paiement d’une indemnisation pour la partie pénalisée.
C’est pourquoi, le paiement de l’indemnité de transfert de tout joueur avant l’échéance de son contrat demeure et demeurera le moyen le plus sûr et le plus professionnel à préserver les intérêts des parties.
