Le tribunal arbitral Rule X vient de rendre son verdict dans l’affaire opposant Manchester City à la Premier League. Le club anglais a obtenu gain de cause sur plusieurs points, remettant en question la légalité des règles imposées par la ligue concernant les transactions entre parties associées (APT). Ce jugement marque un tournant important dans la manière dont les finances des clubs seront régulées à l’avenir.
Une réglementation jugée injuste et anticoncurrentiel
Selon le Tribunal, les règles APT, tant dans leur version originale que modifiée, violaient le droit de la concurrence britannique. De plus, elles manquaient d’équité procédurale, ce qui a conduit à des décisions discriminatoires à l’encontre de Manchester City. Ces règles visaient notamment à réévaluer la valeur de deux contrats de sponsoring du club, décisions que le Tribunal a annulées, considérant que la Premier League avait agi de manière inéquitable.
« Le club a obtenu gain de cause : les règles de l’APT (Associated Party Transaction) ont été jugées illégales et les décisions de la Premier League concernant deux transactions de sponsoring spécifiques du MCFC ont été annulées. Le Tribunal a conclu que les règles initiales de l’APT et les règles actuelles (modifiées) de l’APT contreviennent au droit de la concurrence du Royaume-Uni et aux exigences d’équité procédurale », lit-on dans le communiqué rendu public par Manchester City.
Cette décision met en lumière un problème plus large concernant l’application de règles financières dans le football anglais. En particulier, les règles APT étaient critiquées pour leur manque de transparence et le traitement inégal réservé aux clubs ayant des actionnaires influents. Elles ont également été jugées discriminatoires car elles excluaient certaines formes de financement, comme les prêts accordés par les actionnaires, ce qui a mené à des désavantages pour certains clubs, dont Manchester City.
Implications pour la gestion des finances dans le football
Cette victoire juridique pourrait provoquer une remise en question des pratiques de la Premier League en matière de régulation financière. La décision de justice souligne l’importance d’instaurer des règles plus justes et équilibrées, qui garantissent une concurrence équitable entre les clubs. Alors que Manchester City salue le verdict, ce dernier pourrait avoir des répercussions sur d’autres clubs et sur la manière dont les règles financières sont appliquées à l’avenir.
Ainsi, le jugement pourrait ouvrir la voie à une refonte des règles de la Premier League, avec une régulation plus transparente et mieux adaptée aux réalités économiques des clubs modernes.
