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Renouvellement des instances – Algérie :Le MJS veut un nivellement vers le haut

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Il y a deux mois, le Ministère de la jeunesse et des sports (MJS) avait saisi le Comité olympique algérien (COA) et les présidents des différentes fédérations sportives nationales leur annonçant l’agenda du renouvellement des instances pour le prochain mandat olympique.

Dans deux mois, les CSAs ouvriront le bal

En application de l’article 17 du décret exécutif 14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type, toute la pyramide gérant le sport en Algérie devra se soumettre au programme de renouvellement des différentes instances, qui, en général, intervient, faut-il le rappeler, après les Jeux Olympiques de Paris 2024.

Dans une missive transmise au président du Comité olympique algérien (COA) et aux présidents des différentes fédérations sportives nationales, datée du dimanche 25 février 2024, le ministère de la jeunesse et des sports a annoncé l’agenda du renouvellement des instances (assemblées générales de fin de mandat et électives) pour le prochain mandat olympique (2025-2029). C’est ainsi que le coup d’envoi sera donné le 1er juin avec l’entité de base que sont les clubs sportifs amateurs (CSA) selon le programme suivant :

  • Renouvellement au niveau des clubs sportifs amateurs (CSA) : du 1er juin au 31 août 2024.
  • Renouvellement au niveau de toutes les ligues à différents niveaux : du 1er septembre au 31 décembre 2024.
  • Renouvellement au niveau des fédérations sportives nationales : du 1er janvier au 31 mars 2025.
  • Renouvellement au niveau du Comité olympique algérien : durant le mois d’avril 2025.

Niveau universitaire exigé pour les présidents de fédérations et de ligues

Après le courrier du 25 février 2024, le Ministère de la jeunesse et des sports est en phase de finaliser la note méthodologique relative au processus de renouvellement des structures d’organisation et d’animation sportives nationales (fédérations et ligues) pour encadrer le déroulement de ce processus de bout en bout et dans le moindre détail.

Le MJS saisira cette opportunité pour rappeler les nouveaux textes juridiques régissant les associations sportives, notamment le décret exécutif n°22-310 du 12 septembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n°16-153 du 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus ainsi que le décret exécutif n°22-309 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales, leur statut-type ainsi que les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs, modifiant et complétant le décret exécutif n°14-330 du 27 novembre 2014.

Le point phare de de cette législation, c’est celui relatif aux dispositions concernant les conditions d’éligibilité au poste de président d’une fédération sportive, d’une ligue sportive, d’un club sportif amateur et d’une association sportive. Et l’une des conditions, c’est celle du niveau d’instruction du candidat à la présidence : le niveau universitaire ou une formation spécialisée sanctionné par le diplôme requis pour la présidence d’une ligue ou d’une fédération nationale sportive, et d’au moins le niveau de troisième année de lycée pour les clubs sportifs amateurs et autres associations sportives. Cela concerne également les membres des bureaux exécutifs élus des fédérations et des ligues.

Les mandats seront également limités à deux, comme c’est le cas pour le mandat présidentiel voté le 1er novembre 2020 dans le cadre du référendum constitutionnel sur la révision de la Constitution. A travers l’application des nouveaux textes, les pouvoirs publics envisagent un changement en profondeur (autour de 70%) de la composante des assemblées générales des entités chargées du sport en Algérie, et l’introduction de nouvelles compétences, notamment dans le domaine, considérant que le mouvement sportif algérien est toujours emprisonné d’acteurs aux compétences limitées et souvent malsains, tournant autour d’intérêts personnels loin de ceux des entités sportives qu’ils dirigent et surtout des athlètes.

Le ministère de la jeunesse et des sports considère que l’activité sportive doit générer de l’éthique et de la moralité, mais à condition que ces textes soient bien respectés et ne fassent l’objet ni de passages en force, ni de contournements et encore moins du moindre trafic, comme cela a été constaté dans certaines fédérations, parmi les plus importantes !

Autre élément important, les fédérations sportives nationales sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions des décrets cités plus haut, six mois au plus tard, à compter de la date de leur publication au journal officiel. Mais est-ce le cas, quand on sait que la Fédération algérienne de football n’a toujours pas décidé d’organiser son assemblée générale extraordinaire pour se mettre en conformité avec la législation nationale, mais aussi avec les textes de la FIFA.

Un dossier qui traîne depuis 2018, qui a connu plusieurs rebondissements et polémiques, sans compter la trituration du contenu des statuts de cette instance. Six mois après son élection à la tête de la FAF, Walid Sadi, ne semble pas du tout pressé à s’exécuter, aidé en cela par la passivité de la tutelle.

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