Faisant suite à l’arrêt « Diarra », la FIFA va initier un dialogue concernant l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs !
La FIFA réunira prochainement des parties prenantes clés du football pour discuter du système des transferts et de l’adaptation de l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ). Cette annonce, qui fait suite à la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne sur le dossier « Diarra », s’inscrit dans la droite ligne de l’objectif stratégique de la FIFA visant à améliorer constamment le système des transferts. Depuis 2016, de nombreux amendements ont été apportés à cette fin.
Au cours des prochains jours, la FIFA invitera formellement les diverses parties prenantes à donner leur avis sur l’article 17 du RSTJ (Conséquences d’une rupture de contrat sans juste cause) et à suggérer des modifications. Une fois toutes les propositions recueillies, les étapes suivantes seront définies.
« La FIFA entend développer encore davantage le cadre règlementaire du football, en tenant naturellement compte de l’avis de toutes les parties concernées », a indiqué Emilio García Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de la FIFA
« La FIFA estime que la décision concernant le dossier ‘Diarra’ représente une occasion de poursuivre la modernisation de son cadre réglementaire, ce qui fait partie des objectifs fixés par le Président de la FIFA depuis 2016. La FIFA va maintenant ouvrir le dialogue avec les parties prenantes clés à ce sujet pour déterminer quelles conclusions il convient de tirer de la décision sur le dossier ’Diarra’ et quels changements apporter à l’article 17. »
