En dehors de quelques-uns, rares sont les clubs algériens qui profitent du mécanisme de solidarité mis en place en 2001 par la FIFA dans le cadre des opérations de transferts.
En plus des droits économiques détenus sur les joueurs transférés, tout club peut tirer profit du mécanisme de solidarité payable systématiquement à chaque transfert qui, sur la durée, peut représenter une manne financière conséquente qui viendrait soulager la trésorerie.
En termes plus simples, le mécanisme de solidarité mis en place par la FIFA depuis 2001 permet, lorsqu’un joueur professionnel transféré à l’international avant l’expiration de son contrat, aux clubs qui ont participé à sa formation et à son éducation (entre 12 et 23 ans) de recevoir une partie de l’indemnité versée au club quitté.
Ce mécanisme est composé de la contribution de solidarité de la FIFA et de l’indemnité de formation, amendé en 2020 en intégrant les transferts nationaux dans le Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs (RSTJ), et dont le but évident est d’aider les clubs formateurs qui perçoivent des compensations financières à hauteur de 5% de toute indemnité payée (variable comprise).
A titre indicatif, le club français de Lille LOSC avait encaissé un montant de 1,12 million d’euros suite au transfert de l’international et champion du Monde 2018 Benjamin Pavard du Bayern Munich à l’Inter Milan.
Durant l’actuelle intersaison, le club nordiste, reconnu comme étant un club formateur par excellence, est entrain d’engranger des dividendes sur plusieurs transferts, qui avoisinent les 400 000 euros, après les 800 000 euros perçus sur le transfert de Martin Terrier (2004 – 2016).
Qu’en est-il en Algérie ? En absence d’informations précises de la part de la fédération algérienne de football et même des clubs, on ne connait pas la part que pourrait représenter le chapitre relatif aux mécanismes de solidarité, même si, selon des recoupements elle serait infime et rares sont les clubs qui la perçoivent.
Hormis le Paradou AC, club plutôt rompu depuis plusieurs années à ce genre d’exercice, comme nous l’ont confirmé les dirigeants, les autres formations paient les frais de l’instabilité des directions ou la méconnaissance du fonctionnement pour l’obtention de cet avantage redistributif aux clubs formateurs.
Surtout qu’à partir du 1er juillet 2020, l’application de la contribution de solidarité a été étendue aux transferts nationaux, comme énoncé à l’Annexe 5, art.1 par.2 : ‘’Un club formateur est en droit de percevoir la contribution de solidarité de 5% dans les cas suivants (un joueur professionnel est transféré, soit à titre définitif, soit en prêt, entre clubs affiliés à la même association, à condition que le club formateur soit affilié à une association différente’’.
Ce la signifie que si un joueur algérien issu du Paradou AC ou d’un autre club algérien formateur est transféré en Belgique du Royal Charleroi à Courtrai, par exemple, le club formateur aura droit à une contribution de solidarité, à condition qu’il soit affilié à la fédération algérienne de football.
Mieux encore, depuis janvier 2021, le RSTJ a intégré également la période d’enregistrement qui est désormais prise en considération dans le calcul du montant de l’indemnité de transfert qui relève d’un pourcentage et non pas d’un forfait, comme c’est le cas pour l’indemnité de formation. Il y a lieu donc de faire la distinction, car il y a des similitudes entre les deux indemnités (de formation et de solidarité).
D’ailleurs, contrairement à l’indemnité de formation perçue une seule fois, un club peut percevoir plusieurs fois un montant lié au mécanisme de solidarité. Tous ces détails sont consignés dans la réglementation (RSTJ) qui est mise à jour régulièrement, sachant que tous les joueurs doivent disposer de leur passeport sportif (Article 7 de la FIFA RSTJ) et que le club bénéficiaire soit celui qui a enregistré ledit joueur entre 12 et 23 ans.
Et donc, un joueur enregistré pendant X de jours, de mois ou d’années durant la période précitée, son club formateur ouvre droit à cette contribution de solidarité à chaque fois qu’il est transféré au niveau national et international.
Par ailleurs, si le joueur est enregistré dans plusieurs clubs, toujours entre 12 et 23 ans, le pourcentage est réparti entre ces mêmes clubs comme suit : Chaque année calendaire entre le 12ème anniversaire du joueur et son 15ème anniversaire (c’est-à-dire quatre années) correspond à 5% de la contribution de solidarité (soit 0,25% de toute indemnité), et chaque année calendaire entre le 16ème anniversaire du joueur et son 23ème anniversaire (c’est-à-dire huit années) correspond à 10% de la contribution de solidarité (soit 0,50% de toute indemnité).
La revue Jurisportiva, spécialisée dans le droit du sport, rappelle que : pour mesurer le montant de la contribution de solidarité, il faut avoir connaissance à la fois de la période d’enregistrement correspondante ainsi que la date de naissance du joueur en question. Ces informations sont disponibles dans le passeport sportif du joueur (Article 7 de la FIFA RSTJ).
Il faut également connaître le montant de l’indemnité de transfert versée par le club acquéreur. Parfois dissimulée, cette information n’est pas toujours accessible.
Le nouveau club, s’il ne dispose pas de cette information, est en droit de la demander au club débiteur. En cas de refus, une réclamation peut être déposée.
Si le lien entre le professionnel et ses clubs formateurs ne peut être établi dans les 18 mois suivant le transfert, la contribution de solidarité sera versée à l’association (ou aux associations) du pays (ou des pays) où le professionnel a été formé. Cette contribution de solidarité sera affectée aux programmes de développement du football juniors de l’association ou des associations en question.
La fédération algérienne de football serait bien inspirée d’organiser, à l’adresse des clubs, des sessions d’explication et de vulgarisation de tous les détails relatifs aux calculs de ces indemnités afin de leur permettre de combler ce manque à gagner.
